Как зарегистрировать гражданина другой страны в москве

Le MinistГЁre des affaires Г©trangГЁres de la FГ©dГ©ration de Russie

Памятка иностранному гражданину

  • Полезная информация /
  • Памятка иностранному гражданину /

L’aide-mГ©moire au citoyen Г©tranger — l’expert compГ©tent

L’expert compГ©tent est reconnu le citoyen Г©tranger avant l’expГ©rience de travail, les habitudes ou les acquisitions dans la branche d’activitГ© concrete, si les conditions de son activitГ© de travail en FГ©dГ©ration de Russie supposent la rГ©ception par lui du salaire (de la rГ©munГ©ration) dans la mesure de deux et plus millions de roubles par annГ©e.

L’employeur ou le client des travaux (des services) rГ©alisent indГ©pendamment l’estimation de la compГ©tence et le niveau de qualification des citoyens Г©trangers, qui ils souhaitent attirer Г titre des experts compГ©tents, et portent les risques correspondant.

Le citoyen Г©tranger attirГ© pour le travail Г la FГ©dГ©ration de Russie Г titre de l’expert compГ©tent, reГ§oit le droit:

  • пѕ· rГ©aliser l’activitГ© de travail en dehors du quota pour la distribution aux citoyens Г©trangers des invitations pour l’entrГ©e Г la FГ©dГ©ration de Russie dans les buts de la rГ©alisation de l’activitГ© de travail et le quota pour la distribution aux citoyens Г©trangers des permissions pour le travail;
  • пѕ· rГ©aliser l’activitГ© de travail en vertu de la permission du travail donnГ© Г lui pour un dГ©lai de l’action du contrat de travail dГ©tenu ou le contrat civil pour l’exГ©cution des travaux (l’exercement des services) avec l’employeur, l’invitant, ou le client des travaux (des services), mais pas plus que pour trois annГ©es. La durГ©e indiquГ©e de la permission pour le travail peut ГЄtre plus d’une fois prolongГ©e pour un dГ©lai de l’action du contrat de travail ou le contrat civil pour l’exГ©cution des travaux (l’exercement des services), mais pas plus que pour trois annГ©es pour chaque telle prolongation;
  • пѕ· dans le cas si en fonction du contrat de travail ou le contrat civil pour l’exГ©cution des travaux (l’exercement des services) est supposГ© la rГ©alisation par l’expert tres compГ©tent de l’activitГ© de travail sur les territoires de deux et plus sujets de la FГ©dГ©ration de Russie, recevoir la permission du travail fonctionnant sur les territoires de ces sujets de la FГ©dГ©ration de Russie;
  • пѕ· rГ©gulariser le permis de sГ©jour Г lui-mГЄme et les membres de la famille (l’Г©poux, les enfants qui n’ont pas atteint l’Г ge de dix-huit ans ainsi que les enfants invalides atteignant l’Г ge indiquГ© et se trouvant Г la charge d’un tel expert compГ©tent) pour un dГ©lai de l’action du contrat de travail ou le contrat civil pour l’exГ©cution des travaux (l’exercement des services) Г sa demande par Г©crit Г l’autoritГ© fГ©dГ©ral du pouvoir exГ©cutif dans la sphere de la migration;
  • пѕ· au cours de trente journГ©es de travail depuis la rГ©siliation anticipГ©e du contrat de travail ou le contrat civil pour l’exГ©cution des travaux (l’exercement des services) rГ©aliser la recherche de l’autre employeur ou le client des travaux (des services) et recevoir une nouvelle permission du travail. Au cours du dГ©lai indiquГ© la permission du travail donnГ© Г l’expert compГ©tent, ainsi que le visa et le permis de sГ©jour donnГ© Г un tel expert compГ©tent et les membres de sa famille, sont considГ©rГ©s valable;
  • пѕ· recevoir la permission du travail dans l’autoritГ© fГ©dГ©ral du pouvoir exГ©cutif dans la sphere de la migration en FГ©dГ©ration de Russie, mais en cas de la prГ©sence dans l’Г©tat de la nationalitГ© de l’expert compГ©tent de la reprГ©sentation ou le reprГ©sentant de l’autoritГ© indiquГ© fГ©dГ©ral — dans une telle reprГ©sentation ou chez un tel reprГ©sentant. La permission du travail est donnГ©e Г l’expert compГ©tent Г la prГ©sentation du document certifiant sa personnalitГ© et reconnu FГ©dГ©ration de Russie dans cette qualitГ©, reconnue
  • пѕ· se dГ©clarer indГ©pendamment comme sur l’expert compГ©tent, se Г©tant adressГ© Г la reprГ©sentation de l’autoritГ© fГ©dГ©ral du pouvoir exГ©cutif dans la sphere de la migration dans l’Г©tat de la nationalitГ© du citoyen donnГ© Г©tranger ou Г la reprГ©sentation diplomatique ou l’institution consulaire de la FГ©dГ©ration de Russie avec la requГЄte contenant les renseignements, ses travaux, confirmant l’expГ©rience, les habitudes ou les acquisitions dans la branche d’activitГ© concrete ( compris confirmant la compГ©tence et le niveau de qualification du citoyen Г©tranger de la recommandation des personnes ou les organisations) et l’accord pour le dГ©pГґt des renseignements indiquГ©s dans la banque de donnГ©es sur la rГ©alisation par les citoyens Г©trangers de l’activitГ© de travail et pour la prГ©sentation des renseignements indiquГ©s aux employeurs potentiels ou les clients des travaux (des services) sur le territoire de la FГ©dГ©ration de Russie. Dans ce cas les renseignements prГ©sentГ©s par le citoyen Г©tranger, s’installent sur le site officiel de l’autoritГ© fГ©dГ©ral du pouvoir exГ©cutif dans la sphere de la migration;
  • пѕ· recevoir, apres le placement des renseignements sur le site officiel de l’autoritГ© fГ©dГ©ral du pouvoir exГ©cutif dans la sphere de la migration, le visa ordinaire d’affaires pour l’entrГ©e Г la FГ©dГ©ration de Russie par la durГ©e jusqu’Г trente jours, dans les buts de la tenue des nГ©gociations avec l’employeur ou le client des travaux (des services) et la conclusion du contrat de travail ou le contrat civil pour l’exГ©cution des travaux (l’exercement des services). Le visa ordinaire d’affaires Г l’expert compГ©tent est rГ©gularisГ© Г la prГ©sence chez lui de la proposition Г©crite sur l’entrГ©e Г la FГ©dГ©ration de Russie pour la tenue des nГ©gociations correspondant dirigГ©es Г un tel citoyen Г©tranger par l’employeur ou le client des travaux (des services).

Dans le cas si l’expert compГ©tent au cours de trente journГ©es de travail depuis la rГ©siliation anticipГ©e du contrat de travail ou le contrat civil pour l’exГ©cution des travaux (l’exercement des services) n’a pas conclu un nouveau contrat de travail ou le contrat civil pour l’exГ©cution des travaux (l’exercement des services) ou si la requГЄte de l’employeur ou le client des travaux (des services) sur la poursuite de l’expert compГ©tent on rejette, la permission, donnГ©e Г un tel expert compГ©tent, du travail, ainsi que le visa et le permis de sГ©jour donnГ© Г l’expert compГ©tent et les membres de sa famille, sont considГ©rГ©s valable au cours de trente journГ©es de travail depuis l’expiration du dГ©lai indiquГ©e dans le prГ©sent point, ou l’acceptation de la dГ©cision sur le rejet de la requГЄte de l’employeur ou le client des travaux (des services). Au cours de indiquГ© de trente journГ©es de travail l’expert compГ©tent et les membres de sa famille sont obligГ©s de partir de la FГ©dГ©ration de Russie en fonction de la lГ©gislation de la FГ©dГ©ration de Russie.

L’expert compГ©tent et les membres, arrivГ©s Г la FГ©dГ©ration de Russie, de sa famille (l’Г©poux, les enfants qui n’ont pas atteint l’Г ge de dix-huit ans ainsi que les enfants invalides atteignant l’Г ge indiquГ© et se trouvant Г la charge d’un tel expert compГ©tent), Г©tant les citoyens Г©trangers, depuis leur entrГ©e Г la FГ©dГ©ration de Russie doivent ГЄtre assurГ©s selon le contrat de l’assurance volontaire mГ©dicale. La garantie de l’assurance mГ©dicale de l’expert compГ©tent est une des conditions principales du contrat de travail, conclu avec lui.

Миграционный учет иностранных студентов и иностранных гостей кампуса

ВАЖНО: Прием документов в Отдел миграционно-визового сопровождения в условиях самоизоляции будет осуществляться удалённо, подробная информация по ссылке.

Читайте также  Гарантия на обмен или возврат гейзерной кофеварки

О порядке миграционного учета иностранных граждан и лиц без гражданства в Российской Федерации

Соблюдение установленных законодательством РФ правил миграционного учета иностранных граждан, сроков предоставления и получения необходимых документов является в равной мере обязанностью как иностранных студентов / гостей кампуса, так и принимающих подразделений университета.
Вопросы правового положения и миграционного учета иностранных граждан и лиц без гражданства в Российской Федерации регулируются следующими основными законами и нормативными актами:

  • Федеральный закон от 25.07.2002 N 115-ФЗ «О правовом положении иностранных граждан в Российской Федерации»
  • Федеральный закон от 18.07.2006 N 109-ФЗ «О миграционном учете иностранных граждан и лиц без гражданства в Российской Федерации»
  • иные законы и подзаконные акты, а также технические и административные регламенты местных органов власти в сфере миграции

Несоблюдение установленных правил миграционного учета является нарушением законов Российской Федерации и Правил внутреннего распорядка НИУ ВШЭ – Санкт-Петербург и может повлечь за собой дисциплинарную и административную ответственность в виде наложения штрафа в соответствии со ст.18.8 Кодекса РФ об административных правонарушениях, отчисления из НИУ ВШЭ — Санкт-Петербург, депортации из Российской Федерации с наложением запрета на повторный въезд. Просим Вас внимательно относиться к вопросам миграционного учета!

ВНИМАНИЕ! 8 июля 2018 вступил в силу Федеральный закон от 27.06.2018 №163-ФЗ. В соответствии с новым законом все иностранные граждане должны быть поставлены на миграционный учет (зарегистрированы) строго по адресу фактического проживания!

Это означает следующее:

  • Если Вы живете в частной квартире (снимаете; живете у друзей или родственников) – собственник этой квартиры обязан ставить Вас на миграционный учет по адресу квартиры ! Прежде чем заселяться в квартиру, подписывать договор найма и оплачивать аренду, уточните у собственника квартиры, готов ли он регулярно ставить Вас на миграционный учет по адресу квартиры и есть ли у него все необходимые документы. Внимательно изучите раздел «Миграционный учет иностранных граждан, проживающих в частной квартире» и заранее обсудите с собственником квартиры все описанные в разделе жизненные ситуации.
  • Если Вы живете в общежитии НИУ ВШЭ — Санкт-Петербург – постановку на миграционный учет по-прежнему осуществляет университет. Адрес регистрации теперь будет соответствовать адресу общежития, где Вы проживаете. Внимательно изучите раздел «Миграционный учет иностранных студентов, проживающих в общежитиях НИУ ВШЭ — Санкт-Петербург». Важно: если Вы заключили договор найма и сделали регистрацию в общежитии, но фактически не проживаете там — это нарушение закона! Университет обязан снять Вас с миграционного учета в общежитии после 3 дней отсутствия там.
  • Если Вы живете в отеле/гостинице/хостелеотель обязан поставить Вас на миграционный учет в день заезда и на весь срок Вашего проживания в отеле и выдать Вам на руки оригинал регистрации с подписью и печатью отеля и штампом МФЦ или инспектора МВД. Регистрация от отеля заканчивается в день выезда из отеля! После выезда из отеля у Вас есть максимум 3 календарных дня для постановки на миграционный учет по новому месту проживания (в общежитии, в частной квартире, в другом отеле).

Ознакомьтесь с упрощенной схемой порядка миграционного учета:
схема нового порядка МУ 2018.pdf

Миграционный учет иностранных студентов, проживающих в частных квартирах / апартаментах / гостиницах

  • Каждый раз, когда Вы выезжаете из РФ и въезжаете повторно, Ваша предыдущая регистрация становится не действительной – нужно снова подавать документы для постановки на миграционный учет
  • При пересечении границы РФ проверяйте правильность Ваших персональных данных в миграционной карте, правильность даты въезда на штампе Пограничной службы и указание цели въезда «учеба» (для студентов) / «деловая» (для гостей кампуса по гуманитарным визам) / «работа» (для иностранных работников кампуса
  • Не теряйте миграционную карту, регистрацию, паспорт; их восстановление – очень длительный и трудоемкий процесс. Если это все же произошло — следуйте инструкциям в разделе «Утеря документов»
  • Отдел миграционно-визового сопровождения не предоставляет услуги по копированию документов – копии всех необходимых документов Вам нужно сделать самостоятельно. Рекомендуем пользоваться системой корпоративной печати НИУ ВШЭ
  • Каждый раз когда Вы получаете новую регистрацию или меняете место жительства, пожалуйста, сообщите об этом в Отдел миграционно-визового сопровождения и пришлите нам по email фото/скан нового бланка регистрации с двух сторон. Так мы сможем помочь Вам контролировать правильность оформления документов и соблюдения правил и сроков миграционного учета! Контактная информация приведена ниже.
  • Иностранные студенты, имеющие разрешение на временное пребывание (РВП) в Санкт-Петербурге! Если у Вас в паспорте стоит штамп о регистрации в Санкт-Петербурге, Вы обязаны проживать по указанному в РВП адресу. Мы не сможем заселить и поставить Вас на миграционный учет в общежитии!

Утеря документов

Порядок действий в случае утери (кражи) любых документов (паспорта, визы, миграционной карты, регистрации):

1) немедленно обратитесь с заявлением в отдел Полиции по месту пребывания или в ближайший отдел Полиции там, где предположительно произошла утеря (кража) документа

2) получите справку из Полиции об утере (краже) конкретного документа; справку Вам обязаны выдать немедленно, без справки из Полиции Ваше нахождении на территории Российской Федерации будет считаться незаконным

3) сообщите о произошедшем в Отдел миграционно-визового сопровождения любым доступным способом

Помните: несвоевременное обращение в Полицию с заявлением об утере (краже) документов иностранного гражданина является нарушением законов Российской Федерации, в т.ч. Статьи 18.8 Кодекса РФ об административных правонарушениях за нарушение правил миграционного учета, и может повлечь за собой неприятные для Вас последствия от наложения штрафа Миграционной службой до депортации из Российской Федерации без права возвращения в течение 5 лет.

Контакты

По всем вопросам миграционного учета иностранные студенты НИУ ВШЭ-Санкт-Петербург и гости кампуса могут обращаться за консультацией к специалистам Отдела миграционно-визового сопровождения:

Телефон: +7 812 644-59-11 доб. 61577
Email: migrationspb@hse.ru
Адрес: Санкт-Петербург, набережная канала Грибоедова, 123, офис 304
Контактное лицо: Бурдаева Анна Викторовна

Иностранные работники университета могут обращаться по вопросам миграционного учета в Управление персоналом:
Телефон: +7 812 644-59-11 доб. 61217
Email: Lvozian@hse.ru
Адрес: ул. Союза Печатников, 16, каб. 110
Контактное лицо: Возиян Людмила Николаевна

Нашли опечатку ?
Выделите её, нажмите Ctrl+Enter и отправьте нам уведомление. Спасибо за участие!
Сервис предназначен только для отправки сообщений об орфографических и пунктуационных ошибках.

Как зарегистрировать гражданина другой страны в москве

Финансовый институт развития в жилищной сфере

Универсальный ипотечно-строительный банк

Центр информационной поддержки ДОМ.РФ

Единая информационная система жилищного строительства.

Развитие цивилизованного рынка арендного жилья и инвестиций в объекты недвижимости

Федеральный брокер по недвижимости

Цифровая платформа для поиска недвижимости и проведения сделок

Управление жилой и коммерческой недвижимостью

Управление паевыми инвестиционными фондами

Ипотечные облигации с поручительством ДОМ.РФ

Создание высокотехнологичных сервисов для цифровой трансформации жилищной сферы

Облигации на финансирование инфраструктуры

  • О компании
    • Информация о компании ДОМ.РФ
    • Корпоративное управление
      • АО «ДОМ.РФ»
      • Дочерние и зависимые общества АО «ДОМ.РФ»
      • Фонд ДОМ.РФ
    • Закупки
    • Инсайдерам
    • Фирменный стиль
    • Социальная ответственность
    • Карьера
      • Карьера
      • Вакансии
      • IT вакансии
      • Стажировка
      • Образовательные программы
      • Истории успеха
      • DAY.СТРОЙ
  • Деятельность
    • Ипотека
      • О рынке ипотеки
      • Где получить
      • Обслуживание кредита
    • Аренда
    • Городская среда
      • О городской среде
      • Стандарт
      • Проекты
      • Образование
    • Реализация земли и объектов
      • Реализация земли и объектов
      • Список торгов
      • Календарь торгов
      • Как принять участие в торгах
      • Вовлечь объект
      • Архив
      • Участки, переданные субъектам РФ
      • Меры поддержки арендаторов (COVID 19)
      • Залоговая недвижимость
      • Жилищно-строительные кооперативы
      • Объекты недвижимости ЗПИФ
      • Правительственная комиссия
    • Финансирование строительства
      • Проектное финансирование
      • Инфраструктурные облигации
      • Механизм гарантирования
      • Льготное кредитование застройщиков
      • Выкуп жилья у застройщиков
      • Досрочное исполнение контрактов
    • Программы господдержки
  • Инвесторам
    • Информация для инвесторов
    • Финансовые результаты и отчетность
    • Раскрытие информации
    • Кредитные рейтинги
    • Ценные бумаги
      • Облигации
      • Акции
      • Еврооблигации
    • Облигации с ипотечным покрытием
  • Аналитика
    • Все исследования
    • Жилищное строительство
    • Ипотека
    • ИЦБ
    • Социологические опросы
    • Интересное по рынку
    • Архив
  • Цифровая академия
  • Новости
  • Контакты

Продажа коммерческих
помещений в Москва-Сити

Аукционы по продаже помещений с готовым арендным бизнесом.
1 этаж многофункционального БЦ .
7 помещений площадью от 19 м² до 402 м².

Успейте подать заявку до 15 ноября!

Семейная ипотека
от 4,1%

Теперь и для семей с одним ребенком

Программа поддержки
проектов жилищного
строительства

Льготное кредитование застройщиков на цели реализации низкомаржинальных проектов жилищного строительства

Льготная ипотека
на новостройки от 5,1%

Ипотека по льготной ставке на приобретение квартиры в новостройке

Продажа имущественного комплекса

Имущественный комплекс расположен в районе с развитой
инфраструктурой в 8 км от Кремля. Время экспонирования ограничено.
Успейте подать заявку!

Продажа земельного участка

Реализуемый лот расположен в 13 км от центра Барнаула, на крупнейшей магистрали «Павловский тракт». До международного аэропорта «Барнаул» всего 4 км.
Время экспонирования ограничено. Успей подать заявку!

Создаем стандарты
арендного жилья

Уже более 2 000 квартир в 6 арендных домах. Оцените комфорт
проживания и уровень сервиса в арендных домах ДОМ.РФ!

Единый оператор льготных программ в жилищной сфере

Обеспечение доступности жилья для граждан за счет применения федеральных, региональных и отраслевых мер поддержки

Обслуживание кредитов

01.01.2021 функции по сервисному обслуживанию закладных АО «ДОМ.РФ» переданы из Банка ВТБ (ПАО) в АО «Банк ДОМ.РФ».

О компании

ДОМ.РФ — финансовый институт развития в жилищной сфере.
Создан в 1997 году постановлением Правительства РФ для содействия проведению жилищной политики.

Компания развивает направления, которые позволяют создавать выгодные условия покупки жилья, формировать цивилизованный рынок аренды и развивать городскую среду.

Новости

Новости

Запуски новых проектов многоквартирного жилья в России выросли на треть

Ипотека

ДОМ.РФ занимается развитием рынка ипотеки в рамках приоритетного проекта «Ипотека и арендное жилье». Цель проекта — улучшение жилищных условий граждан России путем обеспечения высоких темпов ввода жилья и стимулирования спроса на него.

Аренда для жизни

ДОМ.РФ занимается созданием современных стандартов цивилизованного рынка арендного жилья по поручению Президента РФ Владимира Владимировича Путина, которое он дал на Госсовете в мае 2016 года.

Городская среда

Комплексные работы по развитию городской среды в России ведутся в соответствии с поручениями Президента, поручениями Председателя Правительства по итогам форума «Городское развитие и совершенствование качества городской среды» в сентябре 2016 года, а также в соответствии со «Стандартом комплексного развития территорий», разработанным ДОМ.РФ, КБ Стрелка, при участии Минстроя России.

Реализация земли и объектов

ДОМ.РФ вовлекает в оборот неиспользуемые участки, находящиеся в федеральной собственности, по механизмам, предусмотренным 161 Федеральным законом.

Все ответы о жилье

Спроси.дом.рф – ваш проводник в мире жилья. Здесь вы найдете подробную информацию по любым жилищным вопросам и сможете бесплатно проконсультироваться с экспертами ДОМ.РФ.

Аналитика рынка

Комплексные исследования рынка ипотеки и жилья. Мы отслеживаем ключевые показатели, активность участников и прогнозируем развитие рынка.

ДОМ.РФ проводит предварительную оценку рынка ипотечного кредитования за недели до выхода официальной статистики ЦБ.

Топ-20 ипотечных банков в III квартале 2021 года

Ипотечный рейтинг — 2021 г.

Приложение к отчету

Ипотечный рейтинг — 2021 г.

Я даю согласие АО «ДОМ.РФ», адрес 125009, г. Москва, ул. Воздвиженка, д. 10 (далее – Агент), а также банкам-партнерам и другим контрагентам Агента (далее – Партнер/Партнеры):

На обработку всех моих персональных данных, указанных в заявке, любыми способами, включая сбор, запись, систематизацию, накопление, хранение, уточнение (обновление, изменение), извлечение, использование, передачу (распространение, предоставление, доступ), обезличивание, блокирование, удаление, уничтожение, обработку моих персональных данных с помощью автоматизированных систем, посредством включения их в электронные базы данных, а также неавтоматизированным способом, в целях продвижения Агентом и/или Партнером товаров, работ и услуг, получения мной информации, касающейся продуктов и услуг Агента и/или Партнеров.

На получение от Агента или Партнера на мой номер телефона, указанный в настоящей заявке, СМС-сообщений и/или звонков с информацией рекламного характера об услугах АО «ДОМ.РФ», АКБ «РОССИЙСКИЙ КАПИТАЛ» (АО) (их правопреемников, а также их надлежащим образом уполномоченных представителей), Партнеров, в том числе путем осуществления прямых контактов с помощью средств связи. Согласен (-на) с тем, что Агент и Партнеры не несут ответственности за ущерб, убытки, расходы, а также иные негативные последствия, которые могут возникнуть у меня в случае, если информация в СМС-сообщении и/или звонке, направленная Агентом или Партнером на мой номер мобильного телефона, указанный в настоящей заявке, станет известна третьим лицам.

Указанное согласие дано на срок 15 лет или до момента отзыва мной данного согласия. Я могу отозвать указанное согласие, предоставив Агенту и Партнерам заявление в простой письменной форме, после отзыва обработка моих персональных данных должна быть прекращена Агентом и Партнерами.

при первоначальном взносе 30%, срок — 15 лет.

Обязательное страхование недвижимости, личное — по желанию (при отсутствии ставка повышается). Доход подтверждается справкой 2-НДФЛ.

Федеральный закон от 24.07.2008 № 161-ФЗ «О содействии развитию жилищного строительства» регулирует отношения между Единым институтом развития в жилищной сфере, органами государственной власти и местного управления и физическими и юридическими лицами.

Закон направлен на формирование рынка доступного жилья, развитие жилищного строительства, объектов инженерной, социальной и транспортной инфраструктуры, инфраструктурной связи. Содействует развитию производства строительных материалов, конструкций для жилищного строительства, а также созданию парков, технопарков, бизнес-инкубаторов для создания безопасной и благоприятной среды для жизнедеятельности людей.

161-ФЗ устанавливает для ДОМ.РФ полномочия агента Российской Федерации по вовлечению в оборот и распоряжению земельными участками и объектами недвижимого имущества, которые находятся в федеральной собственности и не используются.

Иностранным
гражданам

Кого переписывает Всероссийская перепись?

Перепись охватывает все население страны на критический момент переписи. То есть участвовать в переписи будут граждане как России, так и других стран, как мигранты, так и постоянные жители. Те, кто прибыл в Россию менее чем на 1 год, будут отвечать на вопросы сокращенного переписного листа.

Постоянные жители страны Постоянные жители России, а также иностранные граждане, которые приехали в нашу страну на 1 год и более, во время переписи будут заполнять бланки формы Л, в которых содержится 23 вопроса.

Мигранты и временные жители Краткосрочные мигранты, которые постоянно проживают в другой стране, но в момент переписи оказались в нашей стране, будут отвечать на вопросы бланка В. В нем всего семь вопросов, в том числе о цели приезда в Россию и продолжительности проживания на территории страны.

Как переписывают россиян за рубежом?

Как переписывают россиян за рубежом?

Если российский гражданин проживает, например, в Белоруссии или в Турции, или в любой другой стране 12 месяцев и более, он учитывается как постоянное население именно там, по месту своего постоянного жительства.

Перепись дипломатов и моряков

Россияне, работающие в другой стране по линии государственных органов (дипломаты, обслуживающий персонал, командированные сотрудники и т.д.), моряки дальнего плавания, а также люди, приехавшие с целью лечения, посещения родственников и по некоторым другим причинам – исключение. Они переписываются как постоянное население страны, откуда они прибыли – то есть, России.

Как переписывают граждан России,
находящихся вне постоянного места жительства?

Перепись – самый точный и надежный способ заметить и зафиксировать процессы внутренней миграции в стране. Жители страны переезжают из региона в регион в поисках работы, жилья, подходящего климата и так далее. Также перепись фиксирует маятниковую миграцию, в ходе которой люди едут на работу в соседний регион, а возвращаются ночевать в свой.

Как перепишут сезонных рабочих и вахтовиков?

Вахтовиков и сезонных рабочих, отсутствующих в местах их постоянного проживания на момент переписи, могут переписать их родные и близкие. Но если есть люди, которые постоянно проживают на вахте, они будут переписаны именно там.

Как можно переписаться, если я вдалеке от дома?

Если на момент переписи вы находитесь в поездке, путешествии по стране или за рубежом, вы можете воспользоваться услугой государственного портала госуслуг и пройти перепись самостоятельно, онлайн. Все, что для этого нужно – быть зарегистрированным на портале gosuslugi.ru, авторизоваться и выбрать услугу «Пройти перепись населения» на смартфоне, ноутбуке или планшете. Можно использовать официальное приложение госуслуг, а можно авторизоваться в браузере. Кроме того, вас могут переписать родные, члены вашего домохозяйства.

Как происходит перепись
иностранных граждан?

Смогут ли мигранты переписаться через интернет на сайте госуслуг?

Да, мигранты могут ответить на вопросы не только лично переписчику, но и на портале госуслуг. Для регистрации необходимо иметь СНИЛС — его могут получить все иностранные граждане, работающие на территории России по трудовому договору, проживающие или временно пребывающие в стране.

СНИЛС выдается бесплатно, его можно получить самостоятельно, обратившись в центр «Мои документы», в территориальное отделение Пенсионного Фонда или через работодателя.

На каких языках будут переписывать мигрантов из других стран?

Бумажный переписной лист будет существовать только на русском языке. А вот в электронном виде вопросы переписного листа переведены на 10 языков: башкирский, бурятский, татарский, тувинский, чувашский, якутский, английский, китайский, корейский и узбекский. При необходимости с переписчиками будут ходить переводчики.

Как переписчики найдут мигрантов?

Перепись охватывает всех проживающих на территории страны, так что мигранты тоже будут естественным образом переписаны.

Для того чтобы никого не пропустить, вся территория России будет разделена на переписные участки. На каждом участке работники статистики совместно с местными властями обозначат все жилые единицы: от многоквартирных домов до бытовок, в которых живут строители.

Рискованно ли для иностранных граждан
переписываться?

Будут ли переписывать людей на улицах?

На улице человека могут переписывать только в одном случае — если этот человек не имеет своего жилья, то есть бездомный. Во всех других случаях перепись проводится по месту жительства, поскольку она учитывает жилищные условия и состав домохозяйства.

Есть ли какие-то риски в переписи для респондента, если у того что-то не в порядке с документами?

Перепись абсолютно безопасна для всех, кто в ней участвует. Переписчик не имеет права требовать показать ему какие-либо документы, ответы заполняет со слов участника переписи, а вся информация обобщается и никакие персональные данные не оказываются в распоряжении других ведомств. Никаких юридических последствий заполнение переписного листа не влечет.

Если человек по какой-либо причине опасается разговаривать с переписчиком — то может ответить на вопросы переписи через интернет. Для этого достаточно иметь СНИЛС и свой национальный паспорт, чтобы зарегистрироваться на портале госуслуг.

Как иностранцу вернуться домой без нарушения срока пребывания в РФ?

Когда заграничные гости обязаны покинуть нашу страну и что им сделать, чтобы можно было остаться? Ответы на вопросы иностранных граждан, задержавшихся в России из-за пандемии.

Пребывание иностранных граждан в России в период пандемии регулируется, в частности, указами Президента РФ от 18 апреля, 15 июня, 23 сентября и 15 декабря 2020 г. Именно в них определены сроки нахождения иностранцев на территории Российской Федерации.

Когда иностранным гражданам нужно выехать из России, чтобы не допустить нарушения требований миграционного законодательства?

Сроки пребывания иностранных граждан в России продлены до 15 июня 2021 г. – но лишь для тех, кто законно находился на территории РФ по состоянию на 15 марта 2020 г. Это значит, что в тот момент иностранец имел действующую миграционную карту, был зарегистрирован по месту пребывания или у него была виза (если он гражданин визовой страны).

Верховный Суд РФ уже неоднократно рассматривал данный вопрос. Согласно его позиции, если к 15 марта 2020 г. срок пребывания иностранного гражданина в стране истек, он должен быть привлечен к административной ответственности (постановления ВС РФ от 15 декабря 2020 г. № 41-АД20-16 и от 23 декабря 2020 г. № 5-АД20-124).

Кроме того, граждане тех стран, транспортное сообщение с которыми было восстановлено к 15 декабря 2020 г., не позднее 90 суток начиная с этой даты должны выехать из России. Список таких стран указан в Приложении № 1 к Распоряжению Правительства РФ от 16 марта 2020 г. № 635-р. Если транспортное сообщение со страной возобновлено после 15 декабря 2020 г., ее граждане обязаны выехать в течение 90 суток с момента открытия границ.

В настоящий момент спорным является вопрос о сроках выезда из России граждан Казахстана и Киргизии, которые должны были покинуть нашу страну не позднее 16 марта 2021 г., а также граждан Армении и Азербайджана, которые могут оставаться в стране до 4 мая 2021 г. Разъяснения по данному вопросу компетентные органы пока не дали.

Что сделать иностранцу, чтобы не пришлось выезжать из России?

Если иностранный гражданин до 15 марта 2020 г. находился на территории РФ законно и в дальнейшем оформил патент (или просто заключил трудовой договор – патент не нужен гражданам стран – участниц Евразийского союза), тем самым продлив срок пребывания в России, то выезжать из страны необязательно. Отметим, что сейчас подавать документы на получение патента можно даже с заявленной целью въезда «частная» (подробнее – в статье «Миграционная амнистия: трудовые отношения – по новым правилам»). Это относится и к иностранцам, которые обратились в компетентные органы для получения документов, позволяющих иностранному гражданину проживать в России (разрешение на временное проживание, вид на жительство). Таким образом, чтобы не пришлось уезжать из страны в определенные указом Президента РФ сроки, иностранному гражданину необходимо легализоваться до установленной даты выезда.

При этом не удастся легализоваться, не покидая территории РФ, иностранцу, если к 15 марта 2020 г. он уже нарушил срок пребывания в России. В таком случае гражданам визовых стран необходимо будет получить «выездную» визу (это возможно только через привлечение к административной ответственности по постановлению суда). Гражданам безвизовых стран придется пересечь границу и получить действительную миграционную карту.

Какое наказание предусмотрено для иностранцев за нарушение срока пребывания в России?

Иностранные граждане, нахождение в России которых к 15 марта 2020 г. считалось незаконным, с этой даты по 15 сентября 2020 г. подлежали привлечению к ответственности по ч. 3.1 ст. 18.8 КоАП РФ с назначением наказания в виде административного штрафа. В период с 16 сентября 2020 г. по настоящее время им назначается административное наказание в виде выдворения за пределы РФ, но только в форме контролируемого самостоятельного выезда из России. При этом сроки добровольного выезда в соответствии с указами Президента РФ также продлеваются.

Если иностранный гражданин из визовой страны законно находился на территории РФ до 15 марта 2020 г., но потом не выехал в установленные указом Президента РФ сроки, он также будет привлечен к ответственности по ч. 3.1 ст. 18.8 КоАП РФ. Если иностранец является гражданином безвизовой страны, помимо привлечения к ответственности по этой статье ему могут запретить въезжать в Россию вследствие нарушения срока пребывания в стране.

Как быть иностранцам, которые остались в России, так как после открытия границ авиасообщение с их страной снова приостановили?

Граждане Великобритании должны были покинуть Россию не позднее 16 марта 2021 г. согласно декабрьскому указу Президента РФ и Приложению № 1 к Распоряжению Правительства РФ № 635-р. После этой даты, со слов моих доверителей, через границу без «выездной» визы сотрудники пограничной службы уже не пропускают. При этом визу для выезда из России можно получить только через привлечение к ответственности по ч. 3.1 ст. 18.8 КоАП РФ.

В данном случае, полагаю, суд должен учитывать, что авиасообщение регулярно приостанавливается, и то, что гражданин до 15 марта 2021 г. находился на территории РФ законно, а также другие обстоятельства. Остается надеяться, что суды из гуманных побуждений будут назначать административное наказание, не связанное с административным выдворением за пределы РФ. Подобные примеры в судебной практике уже имеются, в частности постановление Бутырского районного суда г. Москвы от 30 марта 2021 г. по делу № 5-431/2021.

В нынешней ситуации нелишними были бы официальные разъяснения по данному вопросу. Пока же их нет, рекомендую иностранным гражданам при рассмотрении дел о привлечении их к ответственности за нарушение срока пребывания в стране обращать внимание судов на невозможность выезда из России ввиду приостановок авиасообщения и введенных ограничений.